Intercommunalité

Consultez les informations des communes liées

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) :

• les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
• les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
• les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
• les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
• les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
• les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).